Code des obligations de la République de Pologne. Partie générale. Projet élaboré par E. Till, professeur de droit civil à l’Université Jean Casimir de Lwów, membre de la Commission polonaise de codification, rapporteur général de la loi sur les obligations. Traduction française par le prof. Roman Longchamps de Berier, avec collaboration d’Anne Burzyńska, Revue polonaise de la législation civile et criminelle 1 fasc. 1 (1928) Annexe 2, S. 1-52

Datum
1928